Marque enregistrée - Marque en vigueur

Villa M
PROCORSAN SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
4169126
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/03/2025
Villa M de PROCORSAN SERVICES

Présentation de la marque Villa M

Déposée le 30 mars 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROCORSAN SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Villa M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROCORSAN SERVICES domicilié(e) 26-28-30 boulevard PASTEUR - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 147 137 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Mme Obert Solène domicilié(e) 34 bd de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Villa M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villa M arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.

PROCORSAN SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : VIL A M , PROCORSAN SERVICES , VIL A M , M comme Médecine , Hôtel M Méditel , Méditel


PROCORSAN SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique - 26-28-30 boulevard PASTEUR - 75015 - PARIS - France - SIREN 310147137


GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Mme Obert Solène - 34 bd de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.